Menuiserie-Véranda86.fr Spécialiste de l'ouverture dans la Vienne

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Cyberbois et toute personne effectuant une commande via le site www.menuiserie-veranda86.fr pour tous les produits présent  sur le site. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes sur le site www.menuiserie-veranda86.fr . Ces Conditions Générales de Ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Les conditions particulières de certains produits (voir  « fiches produits » et  fiche « Délai et Tarifs ») doivent être lues avec attention et priment sur les conditions générales.

2.La commande

2.1 Condition pour effectuer une commande.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Le site www.menuiserie-veranda86.fr accepte les commandes uniquement en France et avec une livraison sur le département de la Vienne (86)

2.2 Passation de commande.

Le qui souhaite acheter un produit doit suivre les différentes étapes de commande défilant sur le site, il doit configurer son produit puis ajouter au panier. Il doit : s’identifier, renseigner une adresse de livraison puis procéder au paiement.. Le client à le choix entre plusieurs modes de règlement: par carte bancaire, par carte de crédit, par virement et par ou d’envoyer un chèque correspondant au montant de la commande en précisant le numéro de celle-ci.

2.3 Acceptation des Conditions par le client.

Les présentes Conditions peuvent  être lues directement sur le site www.menuiserie-veranda86.fr. Le fait pour le Client de cocher la case »J’accepte les conditions générales de ventes » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions et vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Le client reconnait par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

2.4 Validation de la commande.

Toutes les commandes en sur mesure seront vérifiée sur place et avec le client par un de nos techniciens. Dans l'hypothèse ou les dimensions ou option ne correspondent avec les valeurs indiquées lors de la commande, celle-ci sera bloquée et un nouveau chiffrage sera envoyé au client et un bon de mise en fabrications vous sera envoyé pour validation.

Dans le cas de l’option  “fourniture et pose” si le technicien estime que des travaux supplémentaires devront être effectués pour la mise en place dans les règles de la menuiserie un devis vous sera envoyé pour chiffrer le montant supplémentaire.

Après vérifications des cotes notre technicien vous fera signer un bon pour mise en fabrication.

Dans le cas produit standard  la date de paiement est la date de mis en fabrication. Ce type de produit ne fera pas l’objet de contrôle de cotes sur chantier par nos techniciens.

Les délais indiqués sur le site www.menuiserie-veranda86.fr ne courent qu’à partir de la date du bon de mise en fabrication..

La société Cyberbois se réserve le droit de refuser toute commande passée sur le site www.menuiserie-veranda86.fr d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quelconque.

3. Les prix 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Cyberbois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.. Le prix figurant sur le site www.menuiserie-veranda86.fr  le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.  La participation aux frais de port est indiquée au client après avoir renseigné l’adresse de livraison. (livraison dans le département de la Vienne uniquement). En cas de difficulté d’accès au site de livraison ou d’une taxe particulière identifiée avant toute livraison, une participation aux frais de port pourra être demandée par devis. Alors la commande sera effective qu’après validation par le client de celui-ci.

4. Disponibilité des produits

Tous les produits figurant sur le site www.menuiserie-veranda86.fr font l’objet d’une fabrication spéciale. Nos délais de fabrication varient entre 4 et 8 semaines selon les produits.Hors congés et jours fériés.

5.Conditions de livraison

5.1 Les délais

Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs. Le délai de votre commande vous sera confirmer confirmer dans les 8 jours après le passage de notre technicien. La semaine de livraison sera indiquée sur ce mail. Notre transporteur vous appellera la semaine avant pour préciser  le jour et l’heure de la livraison. Dans le cas de option “fourniture posé” c’est notre partenaire menuisier qui vous contactera pour fixer la date de la pose. Toutefois un mail vous sera envoyé pour vous indiquer la semaine de livraison de vos menuiseries. Les délais de livraison indiqué par mail sont indiqués à titre indicatif et non aucun caractère d’engagement.

 5.2 La livraison

Nos livraisons sont effectuées avec des camions de 19 Tonnes, le lieu de livraison doit obligatoirement être accessible aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes, à défaut le client devra nous l’indiquer lors la commande. Une participation supplément au frais de transport pourra vous êtes demandé.Notre transporteur dépose les menuiseries “au pied” du camion. C’est au client de procéder au rangement et à la mise à l’abri des menuiseries dans son domicile. Le site www.menuiserie-veranda86.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir du fait d’un retard de livraison.Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient au client de bien s’assurer de l’état de la menuiserie, lors de la livraison. Il devra déballer le produit et vérifier, en présence du chauffeur, les colis manquants, les défauts, les produits cassés ou ne correspondant pas à sa commande.
Il devra les mentionner par écrit, au stylo, sur les documents de transport et nous le signaler immédiatement par mail. Il est nécessaire de confirmer cela par un courrier recommandé au transporteur ainsi qu’à la société Cyberbois à l’adresse suivante: Les Forges 86600 Celle L'Evescault. Les produits vendus sur le site www.menuiserie-veranda86.fr  demeurent la propriété de la société Cyberbois jusqu’à encaissement complet du prix TTC de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au destinataire de la commande.

6.Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les commandes sont réglées : – en ligne sur le site web, par carte bancaire, lors de la commande. Le compte bancaire du client est débité entre 1 et 3 jours après la date de commande. – par chèque bancaire à l'ordre Cyberbois avec indication au dos du numéro de commande ou par virement. Une facture est adressée à l'adresse indiquée lors de la commande et établie conformément au tarif en vigueur le jour du passage de la commande.

7.Rétractation

Tous les articles vendus sur le site www.menuiserie-veranda86.fr font l’objet d’une fabrication spéciale “sur mesure” et de ce fait exclus du cadre de la loi car réalisés à votre demande et hautement personnalisés. La visite de confirmation par nos techniciens pour la mise en fabrication, vous donne toute la possibilité pour modifier votre commande au cours de cet entretien. Toutefois www.menuiserie-veranda86.fr  vous accorde 3 jours ouvrés après validation de la mise en fabrication pour annuler votre commande, au-delà, la fabrication étant lancée, nous ne pourrons plus annuler la commande.
En ce qui concerne l’option “fourniture et pose” disponible sur notre site internet, conformément aux dispositions du code de la consommation en matière des contrats conclus à distance et hors établissement, l’acheteur pourra renoncer à la commande, dans les 14 jours à compter du jour ou la commande a été passée.  Cette demande devra être faites par courrier recommandé à l’adresse suivante Cyberbois Les Forges 86600 Celle L’Evescault.

Vous pouvez consulter le détail du texte de loi a cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml#N100A3

8.Garantie

Après paiement complet, les biens vendus par sur le site www.menuiserie-veranda86.fr  sont garantis par les assurances professionnelle de nos fabricants et partenaire menuisier poseur. Le vice de fabrication doit apparaître dans une période de trois mois à compter de la date de livraison et pour une utilisation du bien défini dans la commande.

La garantie est exclue si :

Un stockage défectueux est à l’origine du mauvais fonctionnement
Si le fonctionnement provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur.
A des coups ou rayures survenant après la mise en place et pendant la durée du chantier.
Toute modification, de la menuiserie, non autorisée entraîne l’annulation de la garantie.
Au titre de la garantie, Cyberbois, remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses. Cette garantie ne couvre pas les frais de main d'œuvre nécessaire a la remise en conformité de la menuiserie..
Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec AR et dans la période de trois mois citée plus haut.

9.Responsabilité

Pour tout achat réalisé par un Client particulier mais installé par un professionnel (tel que ce terme est défini par la Loi et les Tribunaux) spécialiste du domaine technique concerné, la responsabilité de la société, www.menuiserie-veranda86.fr  est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du Produit reconnu défectueux.
En cas d’achat sur le site d’une menuiserie avec l’option : “fournuture et pose”, la responsabilité de la pose est transférée à la société partenaire qui effectue la pose.Les photos, dessins et schémas figurant sur le sites Internet www.menuiserie-veranda86.fr n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreurs, la responsabilité de la société Cyberbois ne pourra en aucun cas être engagée.
Le site www.menuiserie-veranda86.fr se réserve le droit de modifier, a tout moment, les photos, descriptifs et schémas, sans que cela l’engage à procéder à une modification ou remboursement de la commande passée.

Dans le cas où les travaux envisagés nécessitent une autorisation, notamment autorisation de travaux, permis de construire ou accord de la copropriété, le Client est seul responsable de son obtention. La non obtention de cette autorisation ne peut constituer pour le Client un motif de refuser l'exécution ou de la livraison de la commande et ne saurait engager la responsabilité de Cyberbois , pendant l'exécution des Prestations d'installation et ultérieurement ni prétendre au remboursement de sa commande passée sur le site internet de www.menuiserie-veranda86.fr.
Dans le cas d’un achat de l’option “fourniture et pose”, qui oblige à “déposer” les anciennes menuiseries, la responsabilité de la mise en déchetterie incombe à l’internaute. L’internaute peut demander à notre Partenaire Poseur de s’en charger mais les coûts éventuels de la mise en déchetterie restent à la charge de l’internaute ou d’un éventuel accord entre le Partenaire Poseur et l’internaute.
Cyberbois ne sera en aucun cas partie prenante de cet accord entre l’internaute et le Partenaire Poseur.

En cas de pose sur un support non conforme au DTU, il revient a l’internaute, de mettre les supports en conformité avec le DTU. En cas de non conformité, nous nous réservons le droit de refuser les supports et la pose des menuiseries restera à la charge de l’internaute.

10.Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de l'entreprise.Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi en l’indiquant expressément à Cyberbois en écrivant à :Cyberbois Les Forges 86600 Celle L’Evescault. Cyberbois est le responsable de ces traitements lesquels ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par Cyberbois de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque. Le Client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à : Cyberbois Les Forges 86600 Celle L’Evescault.

11.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cyberbois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cyberbois.

12. Commentaire des internautes

Les internautes peuvent déposer leurs avis concernant les produits sur le site de www.menuiserie-veranda86.fr. Le site www.menuiserie-veranda86.fr se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s’ils vont à l’encontre de l’éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s’ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu’à titre d’exemple et n’est pas exhaustive. En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les internautes accordent à Cyberbois, le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de Cyberbois, y compris financière. L’internaute déclare et garantit qu’il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu’il dépose sur le site. Il s’engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L’internaute s’engage à indemniser Cyberbois pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l’internaute sur le site.

13.Loi applicable et règlement des litiges

La relation contractuelle entre les parties est soumise à la loi française. Tous litiges relatifs à la conclusion, l'exécution ou la rupture des commandes seront de la compétence exclusive des juridictions de Poitiers.